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Mentions légales

 

  1. Article 1 – Mentions légales

  • 1.1. Le présent site www.domainedelacroix.com (le « Site ») est édité par : SAS Domaine de la Croix exploitation, société par actions simplifiée au capital de 2 898 000 €, dont le siège social est situé boulevard de Tabarin – 83420 La Croix Valmer, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 437 554 348, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 437 554 348 (l’ « Éditeur »).
  • 1.2. Le directeur de la publication du Site est Madame Diane NUBLAT.
  • 1.3. L’hébergeur du Site est Cyllene, société par actions simplifiée, au capital de 9 245 948 €, dont le siège est situé 4 avenue Marceau – 75008 Paris, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 314 414.
  • 1.4. Pour toute information relative au fonctionnement du Site ou à tout contenu inadapté (à l’exclusion de toute demande relative aux produits vendus sur le Site et au suivi et au traitement de votre commande), vous pouvez nous contacter :
      • par courrier à l’adresse suivante : Domaine de la Croix exploitation SAS – 816 bd de Tabarin – 83420 La Croix-Valmer ; ou
      • par téléphone au +33 (0)4 94 95 01 75 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ; ou
      • par e-mail : contact@domainedelacroix.com

 

  1. Article 2 – Conditions Générales d’Utilisation du Site

  • 2.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente
    L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations du présent Article 2 (les « Conditions Générales d’Utilisation ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.
    En cas de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare en accepter irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations.
  • 2.2. Conditions relatives à l’Utilisateur
    L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
    Conformément à la législation applicable, l’accès au Site est réservé aux personnes majeures et un contrôle de la date de naissance et du pays de résidence est effectué en amont de toute navigation sur le Site. L’Utilisateur déclare que les renseignements fournis dans ce cadre sont corrects. L’Éditeur se réserve en tout état de cause le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.
  • 2.3. Usage du Site par l’Utilisateur
    L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
  • 2.4. Création d’un compte client – Connexion à un compte client existant – Newsletter
    Lors de la passation d’une commande, l’Utilisateur pourra créer son compte client en cochant la case « Créer un compte ? ». Les données renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de la passation de sa commande seront alors utilisées afin de créer son compte client personnel et y seront enregistrées.
    Si l’Utilisateur passe commande sans créer un compte client, les données renseignées seront néanmoins enregistrées par le Site.
    Tout enregistrement des données renseignées par l’Utilisateur lors de la passation d’une commande sera réalisé conformément aux modalités figurant sur la page données personnelles.
    En cliquant sur le pictogramme correspondant en haut à droit de chaque page sur le Site, l’Utilisateur peut, s’il en dispose, se connecter à son compte client en renseignant son identifiant et/ou son adresse e-mail et son mot de passe. Si l’Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il devra cliquer sur la mention « Vous avez oublié votre mot de passe ? » et renseigner son identifiant et/ou son adresse e-mail afin de réinitialiser le mot de passe. Un email automatisé de réinitialisation de mot de passe sera alors communiqué à l’Utilisateur concerné, celui-ci devant choisir un nouveau mot de passe.
    Le compte client permettra à l’Utilisateur de consulter et modifier les informations renseignées par l’Utilisateur, consulter l’historique des commandes et consulter le statut des commandes en cours. L’Utilisateur est responsable de la conservation et du caractère confidentiel du mot de passe permettant d’accéder à son compte client.
    En cas de violation par l’Utilisateur des conditions générales de vente et/ou de toute disposition légale ou réglementaire, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à son compte client, de supprimer son compte et/ou retirer tout ou partie des informations contenues dans son compte client ou d’interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture de produits à l’Utilisateur concerné.
    En renseignant son adresse e-mail dans l’encadré dédié à cet effet, tout Utilisateur accepte de recevoir la newsletter diffusée par l’Éditeur. Les instructions relatives à la désinscription figureront dans chaque envoi de cette newsletter. En cas de difficulté, nous invitons l’Utilisateur à contacter l’Éditeur selon les modalités fixées à l’article 1.4 ci-dessus. Les traitements des données personnelles liés à l’inscription à cette newsletter seront effectués conformément aux stipulations figurant sur la page données personnelles.
  • 2.5. Processus de commande passée par le Site
    Afin de passer une commande de produits sur le Site, tout Utilisateur devra suivre le processus de commande suivant :

      • a) choix des articles et ajout au panier ;
      • b) le cas échéant, modification de l’adresse de livraison afin de calculer les frais de ports applicables ;
      • c) le cas échant, saisie d’un code promo ;
      • d) validation de la commande ;
      • e) renseignement de l’ensemble des informations exigées concernant les détails de facturation, le cas échéant, les coordonnées de livraison si celles-ci sont différentes et les notes de commandes, les champs obligatoires étant marquées par un astérisque ;
      • f) possibilité de créer un compte client en renseignant un mot de passe ;
      • g) acceptation des conditions générales de vente ; et
      • h) paiement de la commande.
  • En cochant la case « Commander », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans les conditions générales de vente.
    L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Utilisateur ni de leurs éventuelles conséquences en termes de délai ou d’erreur de livraison.
  • 2.6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
    Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
  • 2.7. Gestion du Site
    Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

      • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
      • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
      • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
  • 2.8. Responsabilités
    L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.
    La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
    Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
    L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
    Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
  • 2.9. Liens hypertextes
    La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
    L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
    Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • 2.10. Cookies
    Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives aux Utilisateurs. Les modalités de cette collecte et le moyens mis à la disposition de tout Utilisateur de procéder à la gestion des cookies sont consultable sur la page cookies.
  • 2.11. Loi applicable
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Fréjus, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.